Démarche d'amélioration de la qualité.
L'association à travers ces ESMS "s'engage à assurer de ses services en développant l'observation et l'anticipation, l'innovation et l'expérimentation, l'information et la formation en procèdent à leur évaluation régulière." La démarche qualité, "se donne les moyens d'évaluer le degré de satisfaction des personnes accueillies ou accompagnées et d'améliorer la service rendu."
La démarche associative contribue notamment à la mise en place d'un système qualité : "nomination de référents, mise en place d'un Comité qualité et étapes de la démarche, ainsi que le système qualité au niveau national."
Au Pôle 49 APF France handicap, dans la continuité des différents projets de service, une structure qualité a de nouveau été définies à partir de 2020 prenant en compte le passage en dispositif. "Cette structure qualité s'inscrit dans la démarche d'amélioration de la qualité du service rendu à la personne".
Elle a pour objectif de préciser le rôle et les missions des acteurs de la structure qualité. - Directeur
- Référent qualité
- Responsable qualité
- Comité qualité
- Groupes de travail
Ainsi que les modalités de fonctionnement des acteurs entre eux.
Commissions de Suivi du projet de Pôle des projets de service.
En parallèle du COQUA, la direction a souhaité mettre en place une commission de suivi du projet de pôle et des projets de service - CSP (commission de suivis des projets).
En effet, la loi du 2 Janvier 2002 prévoit d'actualiser le projet d'établissement ou de service au moins tous les cinq ans. Le Pôle souhaite une actualisation annuelle notamment :
- en intégrant dans les éléments descriptifs les évolutions constatées (par exemple, dans les modes d'organisations, etc..)
- en révisant les projections et les objectifs d'amélioration (le plan d'actions) en fonction des contraintes et des opportunités qui se présentent, des évolutions constatées dans les tableaux de bord".
Politique en matière de Bientraitance.
APF France handicap développe une politique de prévention, de sensibilisation, de suivi et de traitement de la maltraitance au sens large incluant aussi bien les structures (établissements et services) qu'elle gère, les structures d'appui (APF Formation, MOE-SI) que les délégations, au travers des actions de soutien, d'accompagnement et d'écoute menés auprès des personnes en situation de handicap (groupe relais, initiatives, loisirs et autres formes d'actions associatives de proximité) peuvent avoir connaissance de situations sensibles ou/et préoccupantes.Dans ce cadre le Pôle 49 APF France handicap du Maine et Loire s'est donné comme objectifs :
- De penser le fonctionnement en termes de prévention des risques, au regard de référentiels de bonnes pratiques et de procédures.
- De développer une attitude de veille sur tous les évènements du quotidien;
- De ne banaliser aucun évènement indésirable.
Les principes fondamentaux de l'accompagnement à travers le dispositif proposé par APF France handicap, en lien avec les différents services, se résument autour de 4 axes :
- La liberté de choix de la personne accompagnée
- L'accompagnement de l’autonomie
- La qualité des liens entre professionnels et personne accompagnée
- Le lien et l'accompagnement des proches : parents, époux, fratrie...